PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE SUR LES OUTILS DIGITAUX DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'Etablissement Français du sang (EFS).

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. En tout état de cause, la durée de validité de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification au titulaire.

Précisions de l'acheteur

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 20 000 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour l'ensemble des lots et valable sur toute la durée de validité du marché public. Le montant total estimatif (tout lot(s) confondu(s) est de 9 000 000 euros HT. Les opérateurs économiques soumissionnaires ont la possibilité de se voir attribuer un seul ou plusieurs des lots, mais pas la totalité des lots. En effet, un opérateur économique soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer à la fois le lot n°4 ainsi qu'un, plusieurs ou la totalité des autres lots de la présente consultation pour la raison suivante : Le titulaire du lot n°4 aura à sa charge la réalisation des prestations d'audit(s) et de recette(s) applicative(s). Les prestations relevant de ce lot n°4 doivent être exécutées par un titulaire indépendamment du/des titulaire(s) ayant conçu(s) et développé(s) le périmètre concerné. Ainsi, pour des raisons visant à permettre que les prestations d'audit et de service(s) soient réalisées en toute indépendance, impartialité, objectivité et transparence, le titulaire du lot n°4 ne peut se voir attribuer aucun autre lot de la présente consultation. En conséquence, le titulaire du lot n°4 devra impérativement être différent du titulaire, cotraitant ou sous-traitant des autres lots. En clair, un opérateur économique ne peut donc pas se voir attribuer la totalité des lots de la présente consultation. Tous les lots à l'exception du lot 4 seront priorisés. Dans le cas ou à l'issue de l'analyse des offres, un candidat soumissionnaire serait pressenti attributaire pour le lot n°4 et un, plusieurs, ou la totalité des autres lots de la présente consultation, il ne pourra se voir attribuer le lot n°4. En conséquence, le lot n°4 sera attribué au candidat arrivé en seconde position au classement des offres pour ce même lot, sous réserve que ce candidat soumissionnaire ne soit pas non plus attributaire d'un ou plusieurs autres lots que celui précité. Si tous les candidats soumissionnaires sur ce lot n°4 sont déclarés attributaires d'un ou plusieurs autres lots sur la présente consultation, le lot n°4 sera automatiquement déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution: France métropolitaine.

Recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.