Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de leurs activités, les services supports de Savoie Déchets sont amenés à consulter des prestataires de services de conseil juridique, dans divers domaines. Ces besoins en prestations juridiques sont liés à des circonstances multiples et nécessitent un délai de réaction rapide. Les prestations réalisées peuvent ainsi prendre la forme :Soit de simples avis ;-Soit de consultations sommaires ;-Soit de consultations approfondies ;-Soit une assistance et une représentation en justice
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité : 55%Prix : 45%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.