Prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adju
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités.
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la commande publique.
Recours
Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.