Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont

Objet du marché

Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se conserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché public sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Précisions de l'acheteur

Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 27/05/2025, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 23/05/2025 obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 27/05/2025.

Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires et seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.