Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs, à l'assistance technique et administrative relatives aux acquisitions foncières
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel conclu pour 1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an à compter du 03/07/2023
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel conclu pour 1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an à compter du 03/07/2023
Attribution
- Date d'attribution
- 15/06/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70 pointsPrix des prestations : 30 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.