Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics
Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics Lot 1 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations relatives aux projets d'urbanisme et d’espaces publics (hors évolution des documents d’urbanisme) Lot 2 : Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertation relatives aux études préalables liées à l'évolution de documents d'urbanisme
Précisions de l'acheteur
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre mois, reconductible une fois pour la même durée. Le lot n°1 prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du marché, ou le 15 novembre 2026. Le lot n°2 prend effet à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.