PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'EXECUTION GRAPHIQUE
Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication, d'information ou de formation qui répondent à des besoins récurrents (rapport d'activité annuel, carte de voeux...) ou ponctuels (création d'
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication, d'information ou de formation qui répondent à des besoins récurrents (rapport d'activité annuel, carte de voeux...) ou ponctuels (création d'un support, mise à jour d'un document...)... Il ne concerne pas les prestations graphiques des documents officiels établis dans le cadre des contrôles antidopage.Les conditions d'exécution des prestations sont définies dans les cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, sur la base des prix unitaires fixés au cadre financier portant bordereau des prix unitaires (BPU), pour un montant maximum sur la durée du marché de 139 999 euro(s) HT.L'accord-cadre est attribué avec un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.