Prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB - non dangereux) et des biodéchets produits par l'École Normale Supérieure - PSL.

Objet du marché

Les prestations sont réparties en deux lots distincts : Lot 1 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL ; Lot 2 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL. Chaque contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est mono-attributaire pour chaque lot et exécuté à la survenance des besoins.

Tranches et options

La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er juillet 2026. L'accord-cadre est reconductible de façon tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.

Précisions de l'acheteur

Le montant estimatif de la consultation (842 000 € HT) correspond aux montants estimatifs des lots 1 et 2 cumulés sur la durée totale des accords cadres. Le montant estimatif du besoin pour l’exécution du marché est évalué pour le lot 1 à 127 500 euros hors taxes (annuel), soit 710 000 euros hors taxes sur 4 ans et pour le lot 2 à 33 000 euros hors taxes (annuel), soit 132 000 euros hors taxes sur 4 ans. Ces montants estimatifs non contractuels incluent l’ensemble des prestations décrites dans le dossier de consultation. Les montants indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.