PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) PRODUITS PAR LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'EFS HAUTS-

Objet du marché

La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - La fourniture et la livraison de conteneurs en nombre suffisant à destination des déchets non dangereux (DND) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et assimilés produits par les différentes activités de l'EFS Hauts-de-France - Normandie et en attente d'enlèvement ; - La collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux et des DEEE. Les prestations doivent respecter la réglementation en vigueur. On entend par déchets « non dangereux » les débris qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter du 08/01/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

Précisions de l'acheteur

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO299 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) PRODUITS PAR LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Variantes : L'offre de base est celle respectant les exigences techniques et financières. Les exigences techniques sont formulées dans le CCTP et ses annexes. Quant aux exigences financières, celles-ci sont formulées dans le BPU et le DQE. La proposition de variantes est exigée dans les conditions prévues à l'article 1.8. du Règlement de la consultation. L'absence de proposition d'une variante rend l'offre globale (offre de base et variante) irrégulière et entraînera son rejet. Visites des sites : Préalablement à l'établissement des offres une visite sur les sites de Valenciennes CH, Lille Belfort, Bois-Guillaume et QBD Nord est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 2.4. du Règlement de la consultation.

Recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.