prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pi
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
Tranches et options
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Recours
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.