Prestations d'assurances Flotte automobile et auto- mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Voir plus
Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique.
L'accord-cadre est établi pour une durée initiale de 2 ans. Il peut ensuite être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026.
Tranches et options
Les variantes ne sont pas autorisées.
Précisions de l'acheteur
Marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents : - par la Caisse Nationale et ses différents Organismes (CNAV,15 Carsat et Régime Local Alsace Moselle) ; - par la Cnam Réseau assurantiel ; - par la Cnam Groupe UGECAM.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum, avec un maximum de 21 195 692 euros TTC.
Recours
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.