Prestations D'Assurances Commune De Rians
RIANS (83)Commune de Rians
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
30/09/2024 à 00:00
Montant
165 000 €
Durée
48 mois
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
RIANS (83)
Réf.
24-85028
CPV
66510000
Autre
CPV additionnels
20
Réf. interne acheteur
ADMIN 2024-02
Corps d'états
3.01
Objet du marché
Marché d'assurances : Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte automobile Commune de Rians
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Lot n° 1 - Dommages Aux Biens. - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glace | 66515200 |
| 2 | 2 : Lot n°2 - Responsabilite Civile Generale. - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le Ccas. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris terrains, immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - Rc commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux | 66516000 |
| 3 | 3 : Lot n°3 - Flotte Automobile. Pour l'ensemble du parc : * Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) * Vol / Incendie avec franchise de 600 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 200 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * Assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus : * Dommages Tous Accidents avec franchise de 600 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus : * Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 200 euro(s) | 66514110 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Lieu d'exécution
RIANS (83)
30 rue de la République 83560 - RIANS
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.