Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments communaux ainsi que leur contenu.Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h 00 (journée décomptée de 0 h 00 à 24 h 00) et prendra fin le 31 décembre 2026 à 24 h 00.En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2023 à 0 h 00.Tous les bâtiments, les constructions communales, les immeubles par destination, et leur contenu, ainsi que tous les biens mobiliers, le mobilier urbain et les aménagements extérieurs, les embellissements et tous les biens définis au Cahier des Clauses Particulière, sont garantis dès la date d'adhésion de l'assurée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.