Prestations d'assurance flotte et bris de machine
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge de la commune, à la suite d'un sinistre corporel et/ou matériel impliquant :-un véhicule de la mairie,-ou un véhicule détenu en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la Ville du Pontet comme locataire,-ou un véhicule confié à titre gratuit à la ville du Pontet.Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h 00 (journée décomptée de 0 h 00 à 24 h 00) et prendra fin le 31 décembre 2026 à 24 h 00.En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2023 à 0 h 00
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.