Prestations d'assistance technique pour des études mécaniques

Objet du marché

Dans le cadre de ses activités, le bureau d’études du Groupe Ingénierie Mécanique (GIM) du SYNCHROTRON SOLEIL doit régulièrement faire appel à des prestations d'assistance technique pour traiter un grand volume d'études mécaniques.

Tranches et options

l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2fois, pour une durée de 12 mois. Sa durée maximal ne pourra excéder 48 mois. La clause de réexamen du CCAG-FCS sera applicable

Précisions de l'acheteur

- L’article 25 du CCAG-FCS est applicable

- MONTANT DE L’ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE: Le montant total des prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, ne pourra en aucun cas dépasser le budget de 4 M€ HT (QUATRE MILLIONS EUROS HORS TAXES) sur la durée globale du marché à bons de commande : MONTANT MAXIMUM : Aucune indemnité de dédit ne sera due par SOLEIL au cas où le montant cumulé des bons de commande passés par le Titulaire sur le fondement de l’accord-cadre n’atteindrait pas le monta maximum indiqué à l’article 3 du CCAP. RÉÉVALUATION DU MONTANT MAXIMUM: Le montant maximum de l’accord-cadre a été fixé sur la base de consommations prévisionnelles pour la durée de l’accord-cadre. Néanmoins, si, la consommation réelle est supérieure à ce qui a été anticipé, l’acheteur pourra réévaluer ce montant. Ainsi, si avant la fin de la 3ème année de l’accord-cadre, les consommations réelles venaient à atteindre 80% du montant maximum, l’acheteur pourra l’augmenter, dans la limite de 10 % par rapport au montant maximum initial. La réévaluation du montant maximum du marché fera l’objet d’une décision unilatérale de l’acheteur qui en informera le Titulaire par courrier.

Recours

Organe de recours

Tribunal de Grande Instance d'Evry

Organisation chargée des procédures de recours