Prestations d'assistance au pilotage, à la coordination et au suivi du projet Marseille Immunology Biocluster

Objet du marché

L'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d'assistance au pilotage, de coordination et de suivi du projet Marseille Immunology Biocluster. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, ne comportant pas de seuil minimum mais un seuil maximum de 200 000Euros HT par an. Il s'agit d'un marché reconductible, comprenant une période initiale de 24 mois fermes, et deux reconductions tacites de 12 mois, dans la limite de 48 mois.

Tranches et options

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus

Recours

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).