Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'exécution d'office des travaux de résorption de l'insalubrité d'un logement ou d'un immeuble sous un arrêté préfectoral
Le présent marché a pour objet : la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter à traiter l'insalubrité dont l'accessibilit
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet : la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/09/2024
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.