Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de rénovation de l’habitat (SPRH) en Nouvelle-Aquitaine
Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animati
L'essentiel
Objet du marché
Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
Recours
• un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.