PRESTATIONS D'ASSISTANCE, D'EXPERTISE ET ACQUISITION DE LICENCE DANS LE DOMAINE DECISIONNEL
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, D'EXPERTISE ET ACQUISITION DE LICENCE DANS LE DOMAINE DECISIONNEL
Précisions de l'acheteur
Procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.