Prestations d'Assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
Prestations d'Assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
L'essentiel
Objet du marché
Les stipulations du présent document concernent des prestations d'Assistance à l'élaboration et à l'animation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études et d'assistance pour le compte de collectivités adhérentes du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) ou pour son propre compte. Le contenu de ces prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et complété par un Cahier des Clauses Techniques Particulières Spécifiques (CCTPS) à chaque marché subséquent.En fonction des besoins de la collectivité, les titulaires des marchés subséquents peuvent être amenés à ne réaliser qu'une partie des prestations décrites à l'accord-cadre. Chaque marché subséquent définira précisément le contenu attendu au vu de la complexité de chaque projet.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.