Prestations d’AMO BIM (Building Information Modeling) et BIM manager pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’Aile des archives (ERA), sur le site du quai d’Orsay à Paris.
Prestations d’AMO BIM (Building Information Modeling) et BIM manager pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’Aile des archives (ERA), sur le site du quai d’Orsay à Paris.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d’AMO BIM (Building Information Modeling) et BIM manager pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’Aile des archives (ERA), sur le site du quai d’Orsay à Paris.
Précisions de l'acheteur
Les titulaires des deux lots sont distincts et ne peuvent se trouver en situation de conflit d’intérêts.
Recours
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’ avis d’attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.