Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an. Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté