Prestations d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
L'essentiel
Objet du marché
L'Objet du présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de DANJOUTIN, de services récréatifs, culturels et d'éducation à destination de l'enfance et de la jeunesse : - organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communal, en direction des enfants de 3 à 11 ans en périodes périscolaires (lundi au vendredi) et extrascolaires (vacances scolaires), incluant l'encadrement lors du service de restauration - gestion et organisation de l'accueil de loisirs sans Hébergement pour les jeunes de 11 à 16 ans en période périscolaire et extrascolaire - organisation d'un séjour durant l'été pour les 11 à 16 ans (variante) - accueil des jeunes de 16 à 21 ans une soirée par semaine toute l'année (option) Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation, le service de restauration sont à la charge des services de la commune.
Tranches et options
Durée 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans en tout
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.