Prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA)
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA)
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.