Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
L'essentiel
Objet du marché
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable trois (03) fois maximum par période de un an.L'accord-cadre est réparti en 3 lots, décomposé comme suit:Lot 1 : Aide aux victimes10 000euros HT(montant minimum)30 000 euros HT (montant maximum)Lot 2 : Droit des étrangers10 000 euros HT (montant minimum)30 000 euros HT (montant maximum)Lot 3 : Droit de la consommation et surendettement 8500 euros HT (montant minimum)30 000 euros HT (montant maximum)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
O Critère 1 - Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition du cabinet/association, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, CV des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé, formation/mise à jour juridique, capacité à rechercher des informations juridiques quand méconnaissance (proactivité)) - 30%o Critère 2 - Méthodologie et organisation de la prestation qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs, la nature des modalités des échanges avec la Maison de la Justice et du Droit et les alternatives mises en oeuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédié, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, AJ...) liens avec les autres professionnels) - (30%)o Critère 3 - Prix sur la base du DQE - 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.