ServicesOuvertBOAMPJ-21
Publié le 29/09/2026Réf. 26-93654

Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir

Acheteur public
Sftrf
MODANE
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Publication29/09/2026
Date limite de réponse22/10/2026 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
60 mois
Lieu
MODANE (73)
Réf.
26-93654
CPV
85320000
Autre
Réf. interne acheteur
2026PASG18

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et environnemental : 60% Prix : 40%

Lieu d'exécution

MODANE (73)
FRK27 - Savoie

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.