Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibil
Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibil
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Recours
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.