Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy

Objet du marché

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques. Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La prise en charge des déchets avec pesées des camions, - La valorisation des déchets collectés, - Le traitement des refus, - L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation, - La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique