Prestation de services pour la gestion, l'exploitation et l'amenagement de parking du centre hospitalier d'Arras
Prestation de services pour la gestion, l'exploitation et l'amenagement de parking du centre hospitalier d'Arras
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de services pour la gestion, l'exploitation et l'amenagement de parking du centre hospitalier d'Arras
Précisions de l'acheteur
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2026 ou à défaut de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : Pour la bonne organisation des visites, les candidats prendront contact auprès de Madame Nathalie GROSSEMY - Ingénieur Responsable des Services Techniques - Direction Des Ressources Logistiques et Techniques par : Email : [email protected] Tél. : +33 (0)3 21 21.16.24 ou 07 60 82 96 27 Les visites peuvent être réalisées jusqu’au délai limite fixé au RC article 3.3, sous-réserve d’une demande préalable auprès de Madame GROSSEMY. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d’Arras.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.