Prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Va
La présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (Casf).Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du Rsa et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion.Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du Ccp.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du Ccp.allotissement: NonMontants:Montant minimum annuel: 1 300 000 euro(s) Ht soit 1 560 000 euro(s) TtcMontant maximum annuel: 3 750 000 euro(s) Ht soit 4 500 000 euro(s) Ttc
Attribution
- Titulaire
- Centre Departemental Pour L'Insertion Sociale
- Date d'attribution
- 15/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.