Prestation d'un service de fourrière animale et capture, ramassage et transport des animaux errants ou dangereux
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation détermine les conditions d'exécution pour assurer la prise en charge, la garde et l'entretien des animaux errants ou saisis dans le respect des impératifs législatifs et réglementaires ainsi que les missions de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux.Le prestataire procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés ainsi qu'à la gestion du devenir des animaux.La durée du contrat est de 4 ans à compter du 2 octobre 2022.Les délais liés à la prestation (notamment les délais légaux de garde en fourrière) sont précisés dans le Cctp
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.