Prestation De Service De Fourriere Animale
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants sur le territoire de la C3smLe contrat est conclu pour 12 mois, et susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du Ccap
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.