PRESTATION DE SERVICE D'EXTERNALISATION DES ACHATS DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX ET DES ACHATS GENERAUX, POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES, DE MATERIELS, MOBILIERS ET EQUIPEMENTS,
PRESTATION DE SERVICE D'EXTERNALISATION DES ACHATS DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX ET DES ACHATS GENERAUX, POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES, DE MATERIELS, MOBILIERS ET EQUIPEMENTS, POUR DES REPARATIONS D'EQUIPEMENTS ET DE
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATION DE SERVICE D'EXTERNALISATION DES ACHATS DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX ET DES ACHATS GENERAUX, POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES, DE MATERIELS, MOBILIERS ET EQUIPEMENTS, POUR DES REPARATIONS D'EQUIPEMENTS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES, A RECURRENCE ET QUANTITES FAIBLES, NON COUVERTS PAR DES MARCHES, POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
Recours
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.