Prestation de service en cuisine sur place pour les établissements petite enfance situés sur le territoire de la Ville de Strasbourg

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le périmètre d'exécution du présent marché va s'étendre au fur et à mesure de son exécution. La prestation de restauration concernera les établissements suivants : - Septembre 2024 : restauration sur place au jardin d'enfant rue Fritz (date prévisionnelle d'ouverture septembre 2024) - Septembre 2025 : extension du périmètre du marché aux : o Jardin d'enfant rue Bâle (date prévisionnelle d'ouverture : septembre 2025) o Maisons petites enfances de la Montagne verte et de Koenigshoffen (relevant d'un accord cadre dont le terme est fixé au 31/08/2025)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique