PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de CANOHES en 8 lots. Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE Lot 4 - PROTECTION FONCTONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Lot 5 - AUT
L'essentiel
Objet du marché
Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de CANOHES en 8 lots. Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE Lot 4 - PROTECTION FONCTONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Lot 5 - AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE- AUTO MISSIONS ET PSE Bris de machines) Lot 6 - INDIVIDUELLE ACCIDENTS Lot 7 - DROITS STATUTAIRES Lot 8 - CYBER RISQUES
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.