PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE AU PROFIT DES ECOLES PRÉELEMENTAIRES ET ÉLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE BOUENI
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE AU PROFIT DES ECOLES PRÉELEMENTAIRES ET ÉLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE BOUENI
Tranches et options
Au sens communautaire ce sont les achats complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Précisions de l'acheteur
L'article R2123-1 du Code de la commande publique stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : "3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques". En conséquence, la restauration scolaire relève de cette catégorie.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.