Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs
L'essentiel
Objet du marché
Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs
Tranches et options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Attribution
- Titulaire
- SARL SOTRANET
- Date d'attribution
- 27/04/2025
Précisions de l'acheteur
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 17/09/2024 et publiée au BOAMP le 19/09/2024 avis n°24-105622 et le 19/09/2024 au JOUE avis 2024/S 183-565024.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67L1 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Voir plus
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations de base. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires.
Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an
Recours
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.