Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 pour les lots 1 et 2.Il s'agit d'un marché mixte :- Marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage courant)- Accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire,avec montant maximum de 90 000 euro(s) par lot sur la durée totale du marché(prestations ponctuelles). Ces prestations ponctuelles donneront lieu à l'émission de bon de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots :chaque lot fera l'objet d'un marché.Le lot no1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot no2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Attribution
- Titulaires
- Messidor, Riq, Soclean Services
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.