Prestation de montage, démontage, stockage et nettoyage du matériel des marchés d'approvisionnement sur le territoire de la Ville de Vincennes
L'essentiel
Objet du marché
Le montage et le démontage des stands seront assurés par le titulaire selon les modalités suivantes :
• Le montage des stands aura lieu le jour précédant le marché à partir de 18 h ; • Le démontage des installations et le remisage du matériel devra être effectué après le départ des commerçants, fixé à 14h30 et au plus tard à 15h00, sauf demande expresse de la commune ou pour des raisons tenant essentiellement à des causes majeures telles que grèves, gel, verglas, neige, etc... • Le périmètre des marchés pourra être amené à varier. Les éventuelles modifications de périmètres seront transmises par le directeur de la régie des marchés d'approvisionnement sous forme d'une prestation ponctuelle sur bon de commande.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.