prestation de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de la caph
L'essentiel
Objet du marché
Le détail des prestations attendues est repris dans le CCTP. La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 90 000,00 euro HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière dachat quest laccord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du CCP.Le marché ne comporte pas de montant minimum des commandes. Le montant maxi des commandes pouvant être conclu sur le marché est de 50 000,00 euro HT sur la durée du marché. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire
Attribution
- Date d'attribution
- 24/11/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
mentionnés à l'article VII.2 du Réglement de consultation (RC)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.