Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +
L'essentiel
Objet du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. Dans un contexte de retard significatif de la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets. À l'approche d'une période d'activité très dense du service gestionnaire, le choix d'externaliser la réalisation d'instruction et de contrôles de service fait d'opérations cofinancées par le FSE s'impose. <br/>
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.