Prestation D'Impression, De Mise Sous Pli Et D'Envoi PostalPour Les Services De La Commune De Saint Paul

Objet du marché

Marché réservé : Le présent marché s'adresse à une entreprise adaptée en application de l'article L2113-12 du Code de laCommande Publique.Le présent marché s'adresse à toutes les catégories de structures d'insertion : entreprises adaptées (Ea),établissements et services d'aide par le travail (Esat) et structures d'insertion par l'activité économique(Siae), structures d'économie sociale et solidaire (Ess), en application des articles L.2113-12 à 15 duCode de la Commande Publique.Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres conformément aux articles L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht :Première période :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s) Période suivante (si reconduction) :Montant minimum annuel Ht = 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht = 150 000 euro(s)