PRESTATION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX GER, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Objet du marché

Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation, l'entretien et le GER (de type P2, ou de type MCI + P1 sur le lot 3, avec intéressement) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein de différentes composantes de l'Université d'Aix Marseille. Marché à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en oeuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel. Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour la maintenance et GER. La consultation comprend les lots géographiques suivants: • LOT 1 SITE SANTE MARSEILLE • LOT 2 SITES MARSEILLE - ARBOIS (AIX) • LOT 3 SITE ETOILE (Saint Jérôme, Château Gombert, Susini IUT Marseille site Saint Jérôme (marché de type MCI avec P1 pour la faculté des Sciences des Science de Saint Jérôme) • LOT 4 SITES AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT • LOT 5 SITE CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D'AIX (exploitation d'une piscine de 50m) • LOT 6 SITE GAP Chaque lot constitue un marché. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, et conformément aux stipulations du règlement de consultation, un même candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot (se reporter à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Cette limitation a été décidée pour des raisons liées à l'objet et aux conditions d'exécution du marché. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes, le cadre mémoire technique et les annexes financières. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum (se reporter à l'article 2.2 du CCAP). Il s'agit d'un marché reconductible pour tous les lots. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe "Parc Immobilier" Une visite sur chacun des sites est obligatoire. Le contact pour les visites est [email protected] Se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation (RC)

Tranches et options

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché

Précisions de l'acheteur

Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « [email protected] », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : [email protected] - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information, se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".

Recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/