PRESTATION D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (CVC & ECS) DES BATIMENTS SPORTIFS DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Objet du marché

La consultation porte sur la maintenance (CVC/ECS/GTC/suivi énergétique + spécificité de chaque bâtiment : production de glace, eau de piscine) des bâtiments sportifs de Roannais Agglomération (Hall Vacheresse / Patinoire / Piscine du Nauticum / Boulodrome). La consultation est composée de 3 lots. L'ensemble des prestations demandées figure à chaque CCTP et aux bordereaux des prix unitaires. La durée d'exécution débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service pour une durée initiale ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an supplémentaire. Les estimations sont sur la durée totale (reconduction comprise) et porte sur l'ensemble des prestations (Variante P3 comprise) La visite de site est préconisée pour chaque lot concerné (cf. article 5.4 du RC)

Précisions de l'acheteur

Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix(10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique