Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office National des Ventes<
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes.Les prestations
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.