Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau
L'essentiel
Objet du marché
Annonce dérivée - Prestations d'entretien des espaces verts des écoles de la commune Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un marché. Durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification.
Précisions de l'acheteur
La date de notification prévisible est prévue courant octobre 2025.
Critère A Prix : 70 % Critère B Méthodologie sur la base du mémoire technique fourni : 30%
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.