Prestation d'entretien des espaces verts de Bergues

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (jardin public, cimetière, pelouses et massifs, espaces verts naturels) selon les spécificités respectives des lieux et sur la base des activités décrites dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et ses annexes.

Les tâches à réaliser ont été divisés en 2 lots dont un lot pour de l?éco-pâturage. Voir l?article 2-4 ci-dessous ou l?article 6 du C.C.T.P.

Recours

Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction de(s) recour(s) auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir le Tribunal Administratif de Lille. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) Recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) Recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative)