PRESTATION D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE DANJOUTIN

Objet du marché

Les prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments publics de la Commune de DANJOUTIN. Lieu d'exécution : Equipements détaillés au C.C.T.P. Tous les bâtiments sont situés sur la commune de Danjoutin. Le présent marché fait partie d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le prestataire à l'obligation de répondre à la variante imposée et aux prestations supplémentaires Maison du Pâquis (option)

Tranches et options

Les prestations d'entretien du local dénommé Maison du Pâquis sont présentées en option.

Recours

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANCON Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.