Prestation d'enlèvement et de traitement des déchets diffus spécifiques provenant des déchetteries de Grand Chambéry

Objet du marché

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à de bons de commande sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT pour la première période (3 ans) et de 200 000 euro(s) HT pour la deuxième période (1 an). Le contrat débute à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période de 3 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique