PRESTATION D’EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALITE ET DE CHEQUES CADEAUX
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATION D’EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, DE CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALITE ET DE CHEQUES CADEAUX
Recours
Le candidat peut exercer les recours suivants : - Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout candidat évincé peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.